Vous avez probablement vu ces derniers temps des affiches ou documents papier ou en ligne vous incitant à participer à l’enquête publique sur le « Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Territoire Marseille Provence ». Si le sujet est clair pour vous, vous pouvez retourner à la liste des articles de ce blog pour en choisir un autre 😉
Pour les néophytes en urbanisme, dont je fais partie, c’est en revanche une invitation à se plonger une fois encore dans un monde mystérieux… Nous voilà donc en route pour un nouveau défrichage « pour les nuls ».
Pour faire court, le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire concerné. Il doit en outre être compatible avec les autres plans et programmes.
Ce qui concerne le territoire en question concernant évidemment aussi ceux qui y habitent, il y a un certain intérêt à vous y intéresser en général, et parfois en particulier, et à donner votre avis puisqu’on vous le demande (c’est pas tous les jours !)
Le PLUi dont il est ici question concerne le territoire « Marseille Provence », soit l’un des six territoires qui ont fusionné lors de la création de la métropole Aix Marseille Provence en 2016. Ce territoire regroupe 18 communes, dont Marseille. Ce projet démarré en mai 2015 a déjà donné lieu à 32 réunions de concertation avec le public en 2016 et en 2017. Il est à présent « arrêté » – c’est-à-dire élaboré techniquement et prêt non pas à s’arrêter mais au contraire à entrer dans sa phase administrative – et soumis au public dans le cadre de cette deuxième phase. Depuis le 14 janvier et jusqu’au 4 mars le dossier est ainsi consultable en ligne, et sur papier dans les 27 endroits énumérés dans l’avis d’enquête. Un guide de l’enquête publique a aussi été édité à cette occasion et 19 commissaires enquêteurs tiennent des permanences dans les lieux de consultation. Ce sont eux qui ont la lourde tâche de rédiger le rapport et les conclusions de l’enquête, qui pèseront dans les décisions finales au même titre qu’un certain nombre d’autres avis, dont celui des services de l’Etat.
Mais que regarder dans ce monceau de documents (environ 10 000 pages) et comment les comprendre ? D’abord sur le site, aller directement au « 2 – Dossier de PLUi arrêté » : vous verrez qu’il est constitué 1/ d’un rapport 2/ d’une pièce majeure sur laquelle s’appuie le dossier, dite “Projet d’Aménagement et de Développement Durable” (PADD) 3/ des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) 4/ du Règlement et 5/ des Annexes.
Dans le « Règlement graphique » se trouve une carte de toutes les zones concernées (dites « planches »), également consultable en version interactive. Reste à identifier la ou les planches qui vous intéressent. Comme je n’y comprenais rien et que les planches sont peu lisibles en ligne, je me suis déplacée jusqu’à la mairie de mon arrondissement lors d’une permanence de la commission d’enquête. J’ai pu y identifier et consulter les planches qui concernent le secteur Euroméditerranée dans leur version originale, cette fois lisible sinon tout à fait compréhensible. Il s’agit des planches C33, C34, C39 et C40. Pour vraiment les comprendre il faut ensuite se reporter aux documents de la rubrique « Règlement », qui comportent les indications et légendes nécessaires au décryptage : « L-reglement », « M-reglement zones specifiques », « N1-patrimoine » et suivants, « O-reglement servitudes urbanisme ». Pour tout vous dire, les spécialistes présents sur place avaient eux-mêmes parfois du mal à s’y retrouver. Fort heureusement ils avaient tout leur temps car j’étais la seule visiteuse.
Les documents une fois consultés, vient le moment de faire vos remarques éventuelles en ligne ou sur papier. Evidemment le diable se cache dans les détails (ou absence de), et si vous avez une question particulière, mieux vaut prendre l’avis d’une des nombreuses associations qui font un travail de fourmis pour tout analyser (voir par exemple la très complète analyse de France Nature Environnement 13). L’association Un centre-ville pour tous a même créé un blog spécifique très utile qui regroupe les contributions associatives et avis divers déposés sur ce PLUi afin d’aider les citoyens à s’exprimer sur les registres officiels de concertation. Vous pouvez également consulter l’ensemble des contributions déjà déposées sur le site du PLUi — et à cette occasion compter les points dans quelques-unes des batailles “pour ou contre” qui occupent la population, par exemple en tapant « hôpital » dans l’outil de recherche 🙂
Vous l’aurez compris, la première limite de cette enquête est son manque de lisibilité pour les non spécialistes, et en dehors des avis sur tel ou tel sujet, il n’est pas surprenant que nombre de voix s’élèvent pour que les habitants soient informés et écoutés bien au-delà de ce qu’impose la loi.
Autre difficulté, le PLUi Marseille Provence est censé être encadré par le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). Or le SCoT actuellement en vigueur est celui de l’ex Marseille Provence Métropole de… 2012, et le nouveau SCoT, qui sera celui de la métropole Aix Marseille Provence, ne pourra être approuvé avant 2022.
Encore quelques casse-têtes en perspective…
